Décès : formalités – démarches – cimetière

En cas de décès d’un proche, voici les principales démarches à accomplir :

Constatation du décès

Le constat du décès doit être fait par un certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès.

Déclaration du décès

La déclaration du décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie où le décès a eu lieu. Le certificat de décès, la pièce d’identité de la personne déclarante et le livret de famille du défunt devront être présentées.

Inhumation dans le cimetière de la commune

Qui peut-être inhumé dans une concession du cimetière ? 

  • une personne décédée sur le territoire de la commune, quelle que soit son domicile
  • une personne domiciliée dans la commune quelle que soit le lieu où elle est décédée
  • une personne non domiciliée dans la commune mais possédant une sépulture de famille située dans le cimetière et quelle que soit le lieu de décès
  • un français établi hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune mais inscrit sur la liste électorale communale

Concession funéraire dans le cimetière communal

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage mais pas le terrain. L’acte de concession précise les noms des bénéficiaires ainsi que la durée de la concession. Le règlement intérieur et le plan  sont affichés sur une porte d’entrée du cimetière.

Trois types de concession :

  • individuelle : réservée à la personne qui en a fait l’acquisition
  • collective : réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession
  • familiale : réservée au concessionnaire et aux membres de sa famille 

Les concessions dans le cimetière communal sont perpétuelles. Pour acquérir une concession, veuillez prendre contact avec la mairie pour un rendez-vous. Votre carte d’identité, justificatif de domicile ainsi que le livret de famille vous seront demandés.

Il est possible d’acquérir une concession de terrain (emplacement) ou une case dans le columbarium ( incinération). 

Tarifs :  pour un emplacement le coût est de 50 € le m2 (habituellement une concession est de 6 m2 pour la construction d’un caveau), pour une case dans le columbarium 1000 €. Des frais d’enregistrement pourront se rajouter. 

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