Urbanisme, déclaration préalable et carte communale
Le document d’urbanisme de la commune de RICAUD est une carte communale qui a été révisée en octobre 2020. Le règlement national d’urbanisme s’applique à ce document.
Vous trouverez ci-dessous le lien du rapport de présentation ainsi que le plan de zonage déterminant les zones constructibles.
https://www.mairiericaud11.fr/ricaud_rapport-de-presentation_aout-2019/
Toutes les demandes d’autorisation du droit des sols doivent être déposées au secrétariat de la mairie contre récépissé (permis de construire, déclaration préalable de travaux et division, les permis d’aménager, les permis de lotir, les permis de démolir, les autorisations de travaux, les certificats d’urbanisme…).
Si vous souhaitez envoyer vos demandes de façon dématérialisée au service instructeur utilisez le lien suivant :
https://gnau28.operis.fr/castelnaudary/gnau/#/
le service instructeur des demandes d’urbanisme (service Pôle ADS) se trouve à la communauté de communes de Castelnaudary Lauragais Audois tél : 04 68 23 64 23 email : poleadslauragais@cccla.fr
Les document CERFA nécessaires au dépôt de toute autorisation de construire sont téléchargeables depuis le site Service public. Les documents d’urbanisme sont téléchargeables sur l’onglet « documents d’urbanisme ».
Préalablement à une demande de travaux, pour le cas d’assainissement non collectif, il convient de compléter le formulaire de demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif et le déposer au service urbanisme de la commune, lequel sera ensuite transmis pour instruction à la Communauté de Communes Castelnaudary Audois (service eaux et assainissement).
Accéder en cliquant sur :
Contact
- Mairie de Ricaud
- 1 Place de la Mairie, 11400 Ricaud
- Lundi, Jeudi et Venredi : 13h30 - 15h00
- 04 68 60 03 50
- mairie.ricaud (@) wanadoo.fr