Acte d’état civil  (naissance,  mariage, décès)

Les actes d’état civil concernent les personnes nées, mariées ou décédées dans la commune.

Pour obtenir une copie de l’acte, il est nécessaire de présenter

les justificatifs suivants :

• Une pièce d’identité
• Le livret de famille, le cas échéant

La copie de l’acte peut être remise uniquement à la personne concernée, à ses ascendants (grands-parents), à ses descendants (enfants), au conjoint ou au représentant légal. Les actes de décès peuvent être remis à toute personne en faisant la demande.

Demander un acte sur service-public.fr

Naissances

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

• Certificat de naissance et le cas échéant déclaration de choix de nom, acte de reconnaissance, livret de famille. 

Mariage

Le mariage civil est célébré à la mairie et peut être fait :

• dans la commune du domicile de l’un des futurs époux
• dans la commune de résidence où l’un des futurs époux a sa résidence établi par au moins 1 mois d’habitation continue.
• dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents.

Le dossier est à retirer en Mairie et doit être déposé au plus tard 6 semaines avant la date prévue du mariage, accompagné des pièces à fournir à l’appui de votre demande.

Le jour et l’heure du mariage seront fixés en fonction des disponibilités du planning, des horaires d’ouverture de la Mairie et des agendas des élus.

Pièces à fournir :

• La pièce d’identité de chacun des futurs époux
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• un acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage (ou de moins de 6 mois s’il provient d’un consulat)
• La liste des témoins accompagnée de la copie de leur pièce d’identité
• Un certificat du notaire si les mariés ont conclu un contrat de mariage.  Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts

Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française joindre également:

• un certificat de coutume, certificat de non remariage ou de célibat.
• un certificat de résidence.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Les futurs pacsés doivent être majeurs, ne doivent pas être mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir de liens familiaux directs entre eux, doivent être juridiquement capables, peuvent être français ou étranger

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité de chacun des futurs pacsés (originale et copie)
• une copie intégrale de moins de 3 mois des actes de naissance
• un justificatif de domicile
• Le formulaire de déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15725.do  complété et signé par les deux partenaires.
• La convention de PACS des deux partenaires, en original et rédigée en langue française. Il pourra s’agir soit de la convention type 15726-02 , soit de la convention spécifique rédigée par les deux partenaires.